Le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert a eu lieu à Ottawa du 29-31 mai 2019

/ Événements, International, Open Government Partnership, Plan d'action national gouvernement ouvert / Par

La 6ème édition du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), a été accueillie par le Canada, au titre de la co-présidence du partenariat en 2019, qu’elle partage avec l’ONG Results for Development. Plus de 2 500 représentants des gouvernements et de la société civile issus des 79 pays et des 20 collectivités locales membres du PGO se sont réunis du 29 au 31 mai à Ottawa. Le Sommet était axé autour des priorités de la co-présidence : la participation citoyenne, l’inclusion, et l’impact du numérique pour la démocratie.

Etalab, en tant que point de contact du PGO, était présent au sein de la délégation française présidée par Henri Verdier, Ambassadeur chargé du numérique. La délégation française comptait aussi :

  • des représentants de la Task force de la Présidence française du G7 et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en appui à l’Ambassadeur chargé du numérique
  • l’Agence française de développement, Expertise France  et Canal France international (CFI) notamment pour leur participation au Programme d’Appui pour les gouvernements ouverts francophones (PAGOF)
  • la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Ce Sommet, très riche en rencontres et évènements, couvrait un spectre large de sujets : lutte anticorruption,  transparence de la commande publique, registre des bénéficiaires effectifs, transparence des budgets, utilisation de civic tech, inclusion des populations minoritaires ou isolées dans les décisions publiques, impact du numérique sur les sociétés et les démocraties etc.

Les grands enjeux du numérique dans les démocraties et l’action publique sont de plus en plus au cœur des discussions de la communauté rassemblée par le Partenariat pour un gouvernement ouvert. La France y tient une place importante dans les discussions, tant au niveau de son influence sur la régulation que des projets qu’elle mène au sein de ses administrations.

Une communauté du gouvernement ouvert très investie sur les enjeux numériques

Dès la cérémonie d’ouverture du Sommet, présidée par le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau a rappelé l’importance pour nos démocraties d’adresser les nouveaux enjeux numériques en adoptant des modèles de gouvernance multi-parties-prenantes. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert, associant justement gouvernements, parlements, collectivités locales et organisations de la société civile, est une enceinte qui depuis plus de 8 ans met en commun bonnes pratiques et engagements pour améliorer la transparence de l’action publique, la participation citoyenne et l’impact des politiques publiques.

Lors de son année en tant que co-président du PGO, le Canada a mis l’accent sur les enjeux numériques : l’intelligence artificielle, la transparence des algorithmes, la lutte contre la désinformation, l’ouverture des données publiques et le respect de la vie privée, et de manière plus générale, les nouvelles régulations à l’heure du numérique.

Etalab et la délégation ont donc pu rappeler, lors de différents temps forts, les actions de la France en matière d’ouverture des algorithmes publics, d’ouverture des données publiques, de participation citoyenne, mais aussi promouvoir sa vision internationale d’un numérique ouvert, libre et sûr, deux semaines après la ministérielle informelle numérique du G7, le lancement de l’Appel de Christchurch et VivaTech.

Parmi les temps forts du Sommet

Des rencontres bilatérales avec des ministres et des acteurs du numérique

La délégation a notamment rencontré la Secrétaire d’État allemande chargée du numérique, Dorothée Bär ; le Ministre argentin en charge de la modernisation, Andres Ibarra ; le Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale du Québec, Eric Caire ; Tim Berners Lee, fondateur du World Wide web.

Etalab a échangé en particulier avec ses homologues allemands en charge de l’IA et de l’économie de la donnée au Ministère des affaires économiques et de l’énergie en Allemagne ainsi qu’avec un membre de l’équipe de govdata.de, le portail d’open data allemand ; avec l’Open Contracting Partnership sur l’ouverture de la commande publique; avec l’Open Data Charter; ainsi qu’avec Megan Smith, ancienne CTO de la Maison Blanche et fondatrice de shift7, une entreprise visant à catalyser des projets d’innovation sociale en lien avec la technologie.

La participation de la délégation à des tables rondes thématiques sur le numérique

L’Ambassadeur chargé du numérique a participé à plusieurs tables rondes, dont une au côté de la Nouvelle Zélande, pour présenter l’Appel de Christchurch pour supprimer les terroristes et extrémistes violents en ligne.

La mission Etalab a présenté ses travaux lors de différentes sessions : programme Entrepreneurs d’intérêt général, politique d’ouverture des données publiques, transparence des algorithmes publics, transparence de la commande publique. Lors de la journée dédiée à la communauté des points de contact du PGO le 28 mai 2019, Etalab a été sollicité pour présenter son organisation (équipe multi compétences, méthodes agiles) ses programmes d’accompagnement (EIG, IA, réseaux de correspondants ministériels autour des données et de l’ouverture) et ses méthodes de travail (outils collaboratifs, logiciel libre…), qui intéressent particulièrement ses homologues internationaux.

Des échanges de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle

Une journée dédiée à l’Intelligence artificielle a été organisée le 29 mai à l’initiative du gouvernement canadien.

Le Canada y a présenté son outil d’évaluation de l’impact des algorithmes (EIA) publics, conçu pour aider les administrations à évaluer et atténuer les risques associés au déploiement d’un système de prise de décision automatisée.

L’ambassadeur a présenté l’initiative du groupe international d’experts sur l’intelligence artificielle G2IA, ou, en anglais, International Panel On Artificial Intelligence, IPAI) L’Ambassadeur chargé du numérique a rappelé que l’objectif du projet de G2IA est de consolider une vision humaniste de l’IA, fondée sur le respect des droits humains et des valeurs démocratiques, en créant une organisation, dédiée à l’IA et reconnue internationalement, rassemblant les travaux des experts sur l’IA et ses impacts pour constituer le « point de référence » de la réflexion internationale sur l’IA. L’Ambassadeur a rappelé qu’avait été publié le 15 mai dernier un projet de « Déclaration du G2IA » présentant les valeurs auxquels les États souhaitant rejoindre le G2IA doivent adhérer.

Une session spécifique sur la structuration de la thématique « numérique » au sein du PGO

Co-présidée par Dorothée Bär, Secrétaire d’État allemande chargée du numérique et Henri Verdier, Ambassadeur de France chargé du numérique, cette session avait pour objectif de rassembler les acteurs intéressés et prêts à s’investir pour renforcer le volet stratégie numérique au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Une vingtaine de participants ont répondu à l’appel dont, pour les États, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Estonie, l’Italie, la Suède, la Norvège, et la Nouvelle Zélande ; et pour la société civile : Luminate, Access Now, Open data charter, The B Team.

Les questions d’ouverture de données et de civic tech sont abordées depuis longtemps au sein du PGO. Cependant, les participants à cette réunion se sont accordés sur le fait que les impacts du numérique sur les démocraties, le partage d’expériences sur les réponses qui peuvent être apportées, sont des enjeux qui doivent faire l’objet d’échanges et d’actions plus poussés au sein du PGO. Le PGO permet notamment d’élargir ces discussions actuellement menées dans de nombreux autres fora, puisque le Partenariat rassemble de nombreux pays, et il est surtout capable de réunir autour de la table de nombreuses organisations de la société civile aux côtés de ses pays membres. Il a aussi été souligné que le secteur privé doit être invité à participer à ces discussions.

Les différents thèmes soulignés par les participants à cette réunion sont : l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes par les États et les administrations, la régulation des contenus en ligne, la régulation des plateformes, la protection de la vie privée, la souveraineté des États, l’échange des données entre le secteur public et privé, le développement de services publics en ligne, l’inclusion numérique.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert évolue pour mieux répondre aux besoins des pays membres et explorer des sujets émergents

Le Comité directeur au niveau opérationnel puis au niveau ministre s’est tenu le 29 mai. Pour la France, Henri Verdier y représentait le Secrétaire d’État chargé du numérique.

Des évolutions du Partenariat ont été annoncées

  • Le mécanisme d’évaluation indépendant (ou IRM – independant reporting mecanism), qui est chargé de suivre et évaluer l’élaboration des plans d’action nationaux de chaque pays et leur mise en œuvre, va être réformé afin de pouvoir produire les rapports d’évaluation plus proche des besoins des pays membres.

  • Le PGO a lancé un nouveau site internet avec pour objectif de faciliter la mise en valeur des connaissances rassemblées par le PGO

  • Le PGO lance son rapport « flagship report », qui compare les données et les avancées de chaque pays membres par thème : santé, genre, accès à l’information, ouverture de la commande publique, transparence fiscale et budgétaire, justice, éducation, eau, gestion des ressources naturelles et bénéficiaires effectifs

  • Le programme « subnational » qui rassemble aujourd’hui 20 collectivités territoriales au sein du PGO, dont la Ville de Paris, et bientôt 30 en 2019, va être réformé afin de pouvoir accueillir plus de collectivités territoriales et de favoriser les échanges de ressource et de bonnes pratiques entre les collectivités territoriales ainsi qu’avec les échelons nationaux.

De nouveaux membres au Comité directeur et une passation de co-présidence

Les membres récemment élus au comité directeur ont été accueillis : pour les pays, l’Allemagne et l’Indonésie et pour la société civile, Elisa Peter de Publish What You Pay, Asma Cherifi de Coordination of Francophone African Open Data Community et Glynnis Cummings-John de Restless Development.

Les futurs co-présidents, l’Argentine, ainsi que Robin Hoddes, Directrice de la gouvernance et de la transparence à The B-Team, ont conclu le comité directeur en présentant leurs priorités pour 2019-2020 :

  • renforcer le gouvernement ouvert dans les territoires et par là, améliorer le service public
  • encourager la participation citoyenne
  • accélérer la transformation numérique de l’action publique.

L’Argentine ne s’est pas engagée à organiser un Sommet mondial du PGO. Cependant, l’opportunité d’organiser des évènements thématiques, notamment sur les grands enjeux du numérique pour les démocraties et la transformation publique a été mentionnée.

Pour en savoir plus :