L’événement était organisé par le Fonds Monétaire International et le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, avec l’appui de MakeSense. Était notamment présente la Direction Générale des Impôts et des Domaines du Sénégal (DGID).
Christophe Benz, l’un des développeurs du projet OpenFisca travaillant à Etalab, y a participé, ainsi qu’Adrien Pacifico, doctorant résident de l’école d’économie d’Aix-Marseille.
Cette journée visait à identifier des pistes d’amélioration pour la collecte des impôts au Sénégal, susceptibles de renforcer le consentement à l’impôt, et à améliorer les services en ligne de l’administration fiscale.
Onze ateliers ont été répartis sur trois thèmes : relation entre l’administration fiscale et les citoyens, relation entre l’administration fiscale et les entreprises, et l’évaluation des exonérations fiscales.
OpenFisca a participé à l’atelier sur l’évaluation des exonérations fiscales. L’enjeu était de proposer un modèle logiciel de la législation socio-fiscale sénégalaise, sur lequel l’administration fiscale pourrait construire des analyses.
OpenFisca étant un logiciel adapté à ces besoins, ayant déjà modélisé une bonne partie du système socio-fiscal français, l’équipe, rejointe notamment par un inspecteur des impôts de l’administration fiscale sénégalaise, a pu initier cette simulation. OpenFisca étant conçu pour ne pas être lié à un pays en particulier, un projet vide OpenFisca-Sénégal dans lequel aucune formule n’existe au préalable a ainsi été initialisé.
Puis nous sommes partis du code général des impôts sénégalais. Le temps imparti étant relativement court, nous avons choisi comme première réalisation la modélisation du barême de l’impôt (article 173 page 71).
Nous avons traduit le tableau des tranches de l’impôt en données OpenFisca. Nous avons eu le temps d’implémenter également une réduction d’impôts pour charge de famille (article 174 page 71 du code général des impôts sénégalais).
L’ensemble du travail réalisé pendant l’atelier est disponible sur un dépôt Git, sous licence libre AGPL-3 comme tout le code source d’OpenFisca.
L’essentiel du travail est visible dans un notebook Jupyer disponible ici.
Ce début de modèle sénégalais a permis d’étudier et de grapher le gain fiscal du premier enfant pour une personne seule :
Ce projet n’est bien sûr qu’un début et la législation est modélisée de façon très partielle pour l’instant. Il pourra être poursuivi afin de préciser ou corriger les résultats. Des tests pourront être ajoutés à la manière des tests sur OpenFisca-France.
Cette méthodologie permet, lorsque l’on soupçonne une erreur, de réaliser le calcul à la main une fois pour toutes, et de le comparer au résultat d’OpenFisca, détectant ainsi toute régression lors des mises à jour.
L’exercice a séduit les membres de l’équipe sénégalaise, qui y ont vu un moyen de faciliter leur travail au quotidien dans l’évaluation fiscale.
Cependant OpenFisca n’est pas un outil clé en main : il nécessite une connaissance préalable des technologies actuelles comme le langage Python, et des pratiques de développement en usage dans le logiciel libre.
L’ouverture du code source dès le début du projet apporte de nombreux avantages comme le contrôle citoyen ou le renforcement du consentement à payer l’impôt.
L’utilisation des technologies à l’état de l’art permet une montée en compétence d’un plus grand nombre de développeurs de la société civile, mais aussi d’économistes dont les nouvelles générations se voient enseigner des langages de programmation tels que Python.
Le projet OpenFisca-Sénégal sera poursuivi lors du hackathon se tenant pendant le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : voir la fiche de l’atelier.
Voir aussi :
- http://www.finances.gouv.sn/index.php/actualites/326-hackathon2
- http://senegal7.com/photos-discours-ceremonie-de-cloture-du-hackathon-03-04-novembre-2016-a-dakar/
- http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-21-32/item/57300-hackathon-dans-l-administration-des-ameliorations-attendues-dans-la-collecte-des-recettes.html