Candidate à sa réélection au Comité directeur (Steering Committee), la France a vu son mandat renouvelé pour trois ans. Cette réélection vient ainsi consolider les efforts que la France a fourni en termes de gouvernance, et permettra de donner une assise durable aux travaux lancés avec nos partenaires. L’Argentine et le Nigeria ont été élus comme nouveaux membres, et le mandat de la Roumanie a aussi été renouvelé.
Membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis 2014, la France a été élue à son Comité directeur en 2015. Alors que son mandat arrivait à échéance en octobre 2018, la France a été réélue pour un second mandat de trois ans.
Le nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges disponibles, soient quatre, le sous-comité chargé de la gouvernance du Partenariat (Governance Leadership subcommittee, GL) a acté les nouveaux mandats triennaux de la France et de la Roumanie. Le Nigeria et l’Argentine ont été élus pour un premier mandat qui commencera le 1er octobre 2018.
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert : une gouvernance partagée entre société civile et pays membres
Fondé en 2011 et constitué de 75 pays ainsi que plus de mille organisations de la société civile, le PGO est une organisation visant à promouvoir la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde. La gouvernance du Partenariat est assurée par un Comité directeur, rassemblant 11 représentants des gouvernements nationaux et 11 représentants de la société civile, et qui est chargé de fixer les grandes orientations du Partenariat. La participation des différents pays est divisée en 4 zones « régionales » (Afrique, Amériques, Asie, Europe), auxquelles est attribué un nombre limité de 4 sièges au Comité directeur par zone. La présidence comme la vice-présidence du Comité directeur sont assurées par un tandem gouvernement / société civile renouvelé tous les ans.
La France siège actuellement aux côtés de l’Italie, de la Roumanie et de la Croatie pour la zone Europe. Si le mandat de la Roumanie arrivait à échéance en même temps que le mandat français, il a également été renouvelé. L’Argentine et le Nigeria, les deux autres candidats au poste vacant, commenceront en octobre 2018 leur premier mandat au Comité directeur.
La France, engagée au sein du Comité directeur pour construire des démocraties renforcées par le numérique
« Le Partenariat a une place plus importante à occuper au sein du paysage international. Il doit devenir la coalition internationale qui rassemble tous les innovateurs qui s’intéressent à la révolution numérique, qui doit faire en sorte que cette transition soit soutenable, créatrice de valeur, au sens économique, social et au service de nos valeurs sur le plan philosophique du terme » – Emmanuel Macron, 19 septembre 2017.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait rappelé le 19 septembre 2017 en marge de la 72ème Assemblée générale des Nations unies l’intention de la France de maintenir une forte implication à l’échelle internationale dans la promotion des principes et des valeurs du gouvernement ouvert (Open Government) dans le cadre du PGO. C’est en cohérence avec cet engagement que la France, représentée par le Secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et dont l’action au sein du Partenariat est pilotée par Etalab, s’engage à maintenir sa force d’impulsion et d’action dans la gouvernance du PGO.
Dans la lettre de candidature au renouvellement du mandat français, Mounir Mahjoubi soulignait que la France a fait du gouvernement ouvert « une priorité dans son action gouvernementale, avec la conviction forte qu’un gouvernement ouvert est un meilleur gouvernement, fondé sur une démocratie plus pérenne. Avec la communauté du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le gouvernement français a la conviction que nous serons mieux à même de poser les bases qui permettront de tirer pleinement profit des opportunités offertes par le numérique, et ainsi d’en relever les défis pour nos démocraties. »
Le renouvellement de ce mandat permettra de prolonger l’action de la France au sein du Partenariat et de renforcer les coopérations internationales
Lors de son mandat au Comité directeur entre 2015 et 2018, notamment lors de son année de co-présidence, la France a mené une action résolue pour renforcer l’impact du Partenariat et développer des coopérations internationales sur la mise en œuvre des principes de transparence et de participation citoyenne.
En décembre 2016, la France a accueilli le Sommet mondial pour un gouvernement ouvert qui a réuni plus de 4000 participants de 140 pays différents, dont 13 chefs d’États et de gouvernements et plus de 80 délégations officielles. La déclaration de Paris, signée lors de ce sommet, a permis de réaffirmer les valeurs du Partenariat, de donner un cadre à ses actions et d’en formaliser les priorités à travers les 20 « actions collectives » définies en collaboration avec tous les membres du PGO. La France a par ailleurs joué un rôle actif dans l’élaboration du nouveau plan stratégique du PGO, notamment par la mise en place du sous-comité « thematic leadership », dont elle a pris la co-présidence aux côtés de Zuzana Wienk, de l’association Fair Play Alliance, avec l’objectif de créer des coalitions internationales concrètes.
La France a activement collaboré à renforcer le soutien politique au PGO et à l’inscrire dans les agendas internationaux d’autres conférences internationales comme le G20. Au cours de la coprésidence française, un fort accent a également été mis sur l’élargissement du Partenariat à d’autres pays, notamment six nouveaux pays, et à d’autres acteurs comme les gouvernements locaux et les parlements. La ville de Paris a rejoint le programme « pionnier » du PGO et l’Assemblée nationale française s’est impliquée avec les autres parlements nationaux.
En tant que co-présidente du sous-comité « Thematic leadership » et membre du Comité directeur, la France continuera son action avec les membres du Partenariat pour lancer des coopérations internationales à fort impact sur l’ouverture de l’action publique. Ainsi, la France, à travers l’Agence française de développement, a lancé le Projet d’appui aux gouvernements ouverts dans les pays en développement francophones (PAGOF) qui finance à hauteur de 3,5 millions d’euros des projets d’ouverture de l’action publique, et à hauteur d’1 million d’euros le fonds multi bailleurs du PGO, dont la France est le premier pays contributeur.
Depuis 2016, la France est membre du Contracting 5 (C5), un groupe de pays désireux de collaborer dans le cadre de l’open contracting, c’est-à-dire la publication au format ouvert et librement réutilisable des données de la commande publique. La France préside ce groupe de pays depuis fin 2017 et mène à ce titre, en collaboration avec l’Open Contracting Partnership (OCP), un travail d’animation de la communauté internationale de l’open contracting. Elle s’est ainsi notamment assurée que le standard de publication des données de la commande publique, l’open contracting data standard (OCDS), soit traduit en français afin d’être accessible à la communauté francophone internationale. Dans le cadre de son deuxième plan d’action pour la période 2018-2020, présenté le mardi 3 avril 2018, la France a reconduit ses engagements en matière de transparence de la commande publique, en cohérence avec l’action menée dans le cadre du C5.
La France participe aussi à la construction d’un réseau européen du gouvernement ouvert. Ainsi, en tant que représentant ministériel de la France au sein du PGO, Mounir Mahjoubi a notamment participé, le 5 février dernier, au forum des dirigeants européens du PGO à Milan, en Italie.
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