Après une phase de consultation, ouverte du 13 au 30 juin 2016, la France publie son rapport faisant état de l’avancement des 26 engagements du Plan d’action national 2015-2017 « Pour une action publique transparente et collaborative ».
Après un an de mise en œuvre, tous les engagements sont en phase d’implémentation. Le statut des engagements a également sensiblement progressé, notamment en raison de récentes avancées législatives et réglementaires : 1 est complet, 10 sont partiels et 15 sont substantiels (voir tableau récapitulatif).
Près de 200 personnes ont contribué à la consultation publique, et ce de plusieurs manières :
- Le forum de discussion a recueilli une trentaine de contributions provenant de participants divers : administrations (Haute autorité pour la transparence de la vie publique), organisations de la société civile (Transparency International France, Publiez ce que vous payez), citoyens ;
- Les ateliers de l’événement « Ministère ouvert » organisé le 21 juin 2016 au Secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification ont également été restitués en ligne. Une synthèse des propositions a été transmise à l’arbitrage du Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification ;
- Le code source du rapport d’étape étant ouvert, plusieurs participants ont proposé des modifications directement dans le texte.
Les contributions ont été analysées et ont permis d’amender et/ou d’enrichir le texte initial (contenu, prochaines étapes, statut des actions).
Des contributions qui mettent l’accent sur l’ouverture des données publiques, le numérique, la participation citoyenne à l’action publique et la transparence de la vie publique et économique
Trois thématiques principales se dégagent des contributions :
- L’ouverture des données publiques : les contributeurs insistent sur la nécessité de disposer de bases juridiques stables et de standards partagés afin d’accélérer la politique d’ouverture de l’État. L’application des mesures relatives à l’open data des collectivités territoriales, introduites dans la loi NOTRe et réaffirmées dans le projet de loi pour République numérique ont suscité un intérêt certain. Par exemple, il est proposé de définir un référentiel et un format cible des données que les collectivités locales sont amenées à ouvrir. La nécessité de mettre en valeur et partager les bonnes pratiques des collectivités en matière d’open data est souvent citée comme un facteur d’accélération. Lors de l’atelier Ministère ouvert, il a été suggéré d’organiser une concertation sur le futur service public de la donnée (article 9 du projet de loi pour une République numérique). Voir contributions sur les engagements 1, 2, 11, 15, 16, 18.
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Le numérique et la participation citoyenne à l’action publique : plusieurs contributions suggèrent de renforcer les dispositifs de consultation et de participation citoyenne, par exemple :
- la création d’un « droit d’interpellation populaire » permettant l’inscription d’une question à l’ordre du jour des assemblées parlementaires, dont le contenu aurait été recueilli auparavant via une pétition en ligne ;
- la définition d’un référentiel de la consultation en ligne et la standardisation des données issues des consultations publiques ;
- la pérennisation des démarches de co-construction, telles que les ateliers citoyens, les openlabs ou encore les évaluations de politiques publiques participatives ;
- la mise en place d’ambassadeurs citoyens dans chaque administration ;
- Voir contributions sur les engagements 4, 13, 17.
- La transparence de la vie publique et économique : plusieurs contributions font écho au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Par exemple, il est proposé d’instaurer empreinte normative via la mise en ligne, dans un format ouvert et réutilisable les positions transmises par les représentants d’intérêts aux décideurs publics. Des précisions relatives à la publication du registre des bénéficiaires effectifs sont également suggérées. Voir contributions sur les engagements 6, 7, 8, 12.
Une démarche de co-construction à améliorer et pérenniser
Plusieurs points d’amélioration dans la méthode ont été soulevés par les participants à la consultation :
- Augmenter la durée de la consultation en ligne ;
- Reproduire la démarche « Ministère ouvert » dans d’autres ministères et augmenter la durée des ateliers en présentiel ;
- Améliorer la traçabilité des contributions et leur impact sur le suivi des engagements.
Pour répondre à ces contributions, le forum de discussion et le code source du livre numérique resteront ouverts en continu, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de dialoguer de manière directe, plus agile et de partager des initiatives inspirantes pour avancer. La version finale du rapport d’étape à un an référence l’ensemble des contributions relatives au suivi de chaque engagement.
Enfin, plusieurs ministères ont exprimé leur intérêt pour organiser à l’automne des événements « Ministère ouvert » afin d’accélérer la mise en œuvre des engagements qu’ils portent et de valoriser les actions de la France à l’occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert organisé à Paris les 7, 8 et 9 décembre 2016. Un kit est ainsi mis à disposition pour accompagner les ministères dans cette démarche.
Liens utiles
Ce rapport d’étape est disponible en plusieurs formats :
Vous pouvez également visualiser les modifications réalisées depuis le 13 juin 2016.
L’ensemble des contributions est également disponible sur le forum.
Contact : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr
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