Retour sur le 5e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert à Tbilissi

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Le 5e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) à Tbilissi, point culminant de la coprésidence géorgienne du PGO, a réuni 2000 participants, représentants des gouvernements et de la société civile issus des 80 pays et des 20 collectivités locales membres du PGO. Il a été l’occasion d’annoncer l’adhésion de 5 nouveaux pays membres dont le Maroc et le Sénégal, rejoignant au rang des pays d’Afrique francophone la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

La réunion du comité directeur du PGO, qui a précédé le Sommet, a notamment permis d’adopter une résolution de renouvellement de l’engagement de ses membres en faveur du gouvernement ouvert, et d’élire l’Argentine pour la coprésidence du partenariat, après celle du Canada qui s’ouvrira au deuxième semestre 2018. L’Argentine assurera ainsi la co-présidence du Partenariat en 2019-2020 au côté de l’ONG the B-team. Le Canada a annoncé l’organisation du prochain Sommet au printemps 2019 à Ottawa.

Ce sommet a surtout été l’occasion d’échanger les bonnes pratiques, de partager les expériences et les outils pour concrétiser l’ouverture de l’action publique ainsi que d’approfondir les échanges et collaborations sur des sujets numériques avec des pays comme l’Allemagne, l’Argentine, le Canada, l’Estonie et le Royaume-Uni.

 

La 5ème édition du Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) a été accueillie par la Géorgie, au titre de sa co-présidence du partenariat en 2018, qu’elle partage avec Mukelani Dimba, de l’ONG International School for Transparency.

Les représentants d’Etalab, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence française de développement, d’Expertise France, de CFi et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont intervenus dans plusieurs sessions pour promouvoir l’action de la France et participer aux échanges internationaux, notamment sur des questions d’éthique et d’intelligence artificielle au sein des administrations publiques, sur la transparence et la redevabilité des algorithmes, la protection des données personnelles, la transparence des lobbies ou encore l’ouverture des administrations dans un monde de plus en plus numérique.

La Ville de Paris était aussi présente, représentée par Pauline Véron, adjointe chargée de la démocratie locale, la participation citoyenne, la vie associative et la jeunesse.

Le Sommet du PGO : concrétiser le partage d’expérience et d’outils

Etalab, au côté de Datactivist, a présenté les Forums Open d’Etat, comme nouveaux formats de dialogue et de co-construction entre administrations et société civile. Les échanges avec l’Allemagne, l’Argentine et le Chili lors de cette table ronde ont été l’occasion de confronter les différentes pratiques et expériences des échanges entre parties-prenantes.

La table ronde sur l’ouverture de la commande publique a permis de présenter les dernières activités du groupe de coopération Contracting 5 (C5). Présidé par la France, et rassemblant 6 pays (Ukraine, Colombie, Mexique, Argentine, Royaume Uni et la France), le C5 vise à accélérer la transparence de la commande publique comme un levier essentiel d’efficacité de l’action publique et de lutte contre la corruption.

L’Agence française de développement (AFD), au côté du Secrétariat permanent du Partenariat, a annoncé le lancement officiel du fonds multi bailleurs du PGO, dont l’AFD est le premier contributeur, à hauteur d’un million d’euros pour la première année. Les agences de développement du Royaume-Uni et du Canada ont également contribué cette année à ce fonds pour atteindre un total de 7,5 millions d’euros disponibles. En début d’année, un premier volet de 690 000 dollars avait été attribué pour financer l’appui aux processus de co-création dans les Etats membres du PGO. Le deuxième volet a été annoncé lors du Sommet et permettra de financer la mise en œuvre de projets sur des thématiques prioritaires.

Un atelier animé par l’Agence française de développement a permis un retour d’expérience sur l’action des bailleurs pour promouvoir les valeurs et principes du Gouvernement ouvert. L’AFD pilote le Programme d’appui aux gouvernements ouverts francophones (PAGOF), dont les activités ont été co-construites avec la société civile et les administrations des 3 pays qui sont aujourd’hui concernés par ce programme : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et la Tunisie.

Lors d’une session sur les outils de promotion et de mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert, Etalab a présenté OpenFisca et a appuyé l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans le lancement de l’« open government toolkit » qui est en cours de développement et qui aura vocation à faciliter le partage d’outils et de contenu sur le gouvernement ouvert au niveau mondial. Ce « kit d’outils », issu des recommandations du Conseil l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert et des travaux du groupe d’experts de l’OCDE, sera  développé en collaboration avec le PGO et s’appuiera sur les produits existants tels que l’ogptoolbox. L’objectif de cette plateforme est d’aider à naviguer dans la masse d’informations produite sur le gouvernement ouvert. Elle vient compléter le site Citizengage lancé par le Partenariat lors du Sommet.

Approfondir les collaborations avec les pays partenaires et la société civile

En marge du Sommet, Etalab a participé à la formation « opendata media 2 » sur l’utilisation de la donnée pour les journalistes d’Afrique francophone, organisée par CFi. La présentation de data.gouv.fr et de udata (le moteur de la plateforme data.gouv) a notamment reçu un accueil très positif, qui débouchera sans doute sur des coopérations. Les participants à cette formation,  des journalistes de 12 pays africains ont ensuite pu participer au Sommet du PGO et rencontrer différents acteurs qui sont engagés pour faire progresser la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne dans leur pays.

L’équipe Etalab a aussi profité du rassemblement de cette communauté internationale du gouvernement ouvert pour échanger avec le Canada sur la future co-présidence du PGO et les sujets numériques au sein du PGO ; l’Estonie sur les politiques de gouvernance de la donnée et d’ouverture des données publiques ; l’Argentine sur la future coprésidence du PGO et les sujets numériques pour les prochaines réunions du G20 qui auront lieu à Buenos Aires ; le Royaume-Uni sur les coopérations numérique autour de l’ouverture de l’action publique ; l’Allemagne sur son rôle au sein du PGO et la stratégie numérique ; et enfin les Etats-Unis, actuellement représentés au PGO par le secrétariat d’Etat (Department of State), sur le positionnement du PGO en tant qu’outil diplomatique.

Le World Resource Institute, a aussi sollicité Etalab pour collaborer sur leur plateforme de publication des données sur l’environnement et le climat, au niveau des collectivités territoriales. Cette plateforme, en cours de développement, utilisera un certain nombre de jeu de données de data.gouv.fr

Cinq nouveaux pays et cinq nouvelles collectivités territoriales au sein du PGO 

Le Sommet a été l’occasion pour le Secrétariat permanent du PGO d’annoncer les cinq nouveaux pays membres du Partenariat : le Maroc, le Sénégal, l’Equateur, le Kirghizstan et le Portugal ; ainsi que 5 nouveaux gouvernements locaux qui ont rejoints le programme subnationals du PGO : département de Nariño (Colombie), Iasi (Roumanie), Etat de Kaduna (Nigéria), Cotabato du Sud (Philippines), et la Pays Basque (Espagne).

 

Le Comité directeur : coopérations internationales thématiques et futures perspectives

En amont du Sommet, les 16 et 17 juillet 2018, le Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s’est réuni au niveau opérationnel, avec les points de contact du Partenariat des onze pays membres et des onze organisations de la société civile, suivi le lendemain d’un comité directeur niveau ministre. L’Ambassadeur de France en Géorgie, M. Pascal Meunier, représentait la France au côté d’Etalab, point de contact du Partenariat. Le Comité directeur a été l’occasion d’adopter la résolution, livrable du Sommet, qui renouvelle les engagements de la Déclaration du Partenariat pour un gouvernement ouvert et celle de Paris, avec un accent particulier mis sur les libertés civiles. Le Comité directeur s’y engage également à renforcer les liens du PGO avec le secteur privé et à nouer de nouveaux partenariats sur les thèmes prioritaires des co-présidences actuelles et futures.

Le comité directeur s’est attaché à mettre en valeur les avancées sur les différentes coopérations internationales ou « actions collectives » qui avaient été annoncées au Sommet de Paris, notamment au sujet de la transparence de la commande publique, et des registres des bénéficiaires effectifs. Outre son nouveau site Citizengage, le PGO a aussi publié le « Sceptic guide » ou le petit livre pour les sceptiques, qui compile des analyses sur l’impact de projets « open gov » mis en œuvre dans différents pays.

Le comité directeur a longuement échangé sur l’adoption d’un « mécanisme de réponse rapide », destiné à permettre une réponse plus adaptée et plus rapide en cas de violation des principes du PGO par un de ses membres. Le comité « critères et standards » a formulé une recommandation proposant la création d’un mécanisme permettant à toute partie prenante du PGO de faire une requête, dont la validité sera examinée par le secrétariat, puis soumise à une « task force » composée de représentants des co-présidents et du Secrétariat permanent. Des ajustements sur le mécanisme de réponse proposé doivent être fait d’ici septembre, afin d’être à nouveau discuté lors du prochain comité directeur de novembre 2018.

Le Canada, représenté par le ministre Scott Brison, Président du Conseil du Trésor et ministre chargé du numérique, a annoncé l’organisation du prochain Sommet à Ottawa au printemps 2019 et a souligné les priorités de son mandat de co-président : le numérique dans le gouvernement ouvert, l’inclusion et l’égalité femme-homme. Par ailleurs, Scott Brison a également lancé l’initiative « Gouvernement ouvert et féministe ». Le ministre argentin chargé de la modernisation, Andrès  Ibarra, a quant à lui présenté les 5 priorités de la candidature de son pays pour 2019-2020 : « l’Open State », le développement local, les objectifs de développement durable, l’ouverture des données publiques (open data), et l’innovation publique. Le Comité directeur a validé les candidatures de l’Argentine et de The B-Team comme coprésidents pour 2019-2020.

La prochaine réunion du Comité directeur se tiendra en novembre. De nombreux évènements lui précéderont cette année : le Sommet régional Asie-Pacifique se tiendra du 5 au 6 novembre à Séoul ; le Sommet régional d’Afrique francophone à Tunis en novembre, ainsi que les évènements numériques qui auront lieu à Paris et pour lesquels une partie de la communauté du gouvernement ouvert compte participer : le Sommet GovTech, l’édition 2018 du Forum pour la gouvernance de l’Internet (Internet Governance Forum) et le Forum de Paris sur la Paix, qui a été annoncé lors du Comité directeur.

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