Outil de modernisation de l’action publique et de transformation des pratiques des administrations à l’ère du numérique, la plateforme consultation.etalab.gouv.fr a été développée par Etalab, en partenariat avec les acteurs de la civic tech. L’objectif : fournir des outils aux administrations et leur permettre de fabriquer simplement leur consultation en ligne.
Depuis trois ans et dans l’esprit de nos actions autour du « gouvernement ouvert » , nous nous sommes attachés à enrichir une politique publique – celle de la participation des citoyens à l’action et à la décision publiques – des apports du numérique et des données. Nous avons bâti cette plateforme de façon ouverte, itérative et en stimulant et soutenant l’écosystème des civic techs.
Lancée à l’occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2016, la plateforme met aujourd’hui à disposition des administrations six outils de consultation ouverte sur internet, avec un parcours usagers simple, un accompagnement pour l’organisation des consultations, des procédures d’achat innovantes et une communauté de plus de cent agents publics.
La genèse : le constat d’un besoin croissant d’outils du côté des administrations, et l’apport d’expertise d’Etalab
Dès 2015, les consultations menées par les administrations se multiplient. Celle autour du projet de loi pour une République numérique a notamment été majeure et Etalab a été l’une des administrations en charge de l’élaboration du chapitre de la loi sur l’économie de la donnée, et a ce titre a été elle-même amenée à analyser, traiter et animer un pan de cette consultation. Cette dernière a permis d’aboutir à l’inclusion de 5 nouveaux articles et à près de 90 modifications du texte. Cette consultation a très largement mobilisé (plus de 20 000 participants et 8 000 contributions) et reste aujourd’hui un exemple de bonnes pratiques pour une consultation publique de cette envergure.
A la suite de cette expérience, Etalab a été régulièrement sollicitée par des administrations souhaitant organiser des démarches participatives mais se retrouvant parfois dépourvues par rapport aux modalités pour mener ces démarches, dans un contexte de plus en plus exigent quant au renouveau des pratiques démocratiques. Parallèlement, le mouvement dit des “technologies civiques” (civic tech) était en plein essor et de nombreux outils étaient déjà disponibles. Le besoin s’est ainsi confirmé d’un accompagnement destiné à fournir aux administrations une solution simple et agile, éclairé des bonnes pratiques que nous avions déjà pu constater.
Une démarche inédite : co-construire et s’appuyer sur l’écosystème de la consultation publique
En 2016, Etalab a organisé plusieurs ateliers avec les acteurs de la civic tech, les administrations impliquées dans des démarches de consultation et les chercheurs et think tank de la participation citoyenne. Ces ateliers ont façonné les premières briques et les principes de consultation.etalab.gouv.fr :
- S’appuyer sur l’expertise de la communauté : Afin de rester agile et de pouvoir s’adapter à un secteur qui évolue vite en termes de besoins et de fonctionnalités, l’Etat ne développera pas son propre outil de consultation en interne, mais s’appuiera sur les outils développés par des associations ou des entreprises de la « civic techs ».
- Assurer des garanties pour l’administration et le citoyen. Pour que les administrations publiques puissent utiliser les outils développés par des acteurs privés en toute confiance, Etalab a travaillé avec les administrations et la communauté des civic tech pour identifier 23 critères qui répondent à des questions telles que : les outils respectent-ils le RGPD ? Comment garantir la traçabilité des contributions et la transparence des algorithmes de traitement afin d’éviter les biais ? Les investissements de chaque administration dans le développement des fonctionnalités sont-ils bien remis au “pot commun” et seront-ils disponibles pour les autres administrations ? La documentation permet-elle à l’administration de monter en compétence sur l’utilisation de l’outil et être autonome si elle le souhaite ? Les outils respectent-ils des standards minimums d’accessibilité ? Tous les éditeurs d’outils sélectionnés sur la plateforme se sont engagés à effectuer les développements nécessaires pour respecter ces critères
- Stimuler et faire monter en compétence l’écosystème des civic techs, tout en facilitant les échanges avec les administrations. Les ateliers de co-construction et l’identification des critères de qualité ont permis aux acteurs de la civic tech de comprendre quels étaient les pré requis minimums pour organiser une consultation publique, et ainsi monter en compétence sur leur compréhension de l’action publique. L’objectif est d’accompagner la civic tech dans le respect de ces critères, en leur proposant par exemple un audit d’accessibilité opéré par les experts de la DINSIC. Pour les administrations, cette réflexion sur les critères minimums de qualité pour l’organisation d’une consultation a aussi été très riche en apprentissage.
- Simplifier l’accès des administrations à des solutions innovantes développées par des acteurs privés : la plateforme offre une réponse aux principaux freins (marchés, outils, délai…) à l’organisation de consultations, et permet ainsi à tous les agents publics de l’Etat de mettre en place une consultation en ligne.
Le résultat : une plateforme qui propose des outils, un accompagnement et une communauté de pratiques et d’usagers
L’objectif de la plateforme est de donner les moyens aux agents publics d’organiser leur consultation en toute autonomie, grâce à des outils déployables facilement, un accompagnement pour monter en compétence et une communauté pour améliorer les pratiques. Ainsi, les administrations peuvent prendre l’habitude de consulter les citoyens et ancrer progressivement cette culture de l’ouverture et du dialogue.
La plateforme propose ainsi :
- Des outils pour fabriquer facilement et gratuitement une consultation en ligne de qualité. Tout agent public ayant une adresse mail en .gouv.fr peut déployer les six outils proposés par la plateforme, gratuitement, pour les tester et organiser leur consultation. Des cas d’usages sont aussi disponibles pour étudier les possibilités offertes par les outils. L’agent peut s’appuyer sur la documentation disponible pour organiser sa consultation en toute autonomie.
- Un kit de cadrage est aussi disponible afin que toutes administrations puissent de façon autonome se poser les questions nécessaires en amont de l’organisation d’une consultation. Pour réaliser ce kit de cadrage, Etalab a capitalisé au fur et à mesure sur les retours d’expériences, sur les travaux menés par les acteurs tels que le COEPIA et travaille en continu avec les acteurs de la participation pour développer et améliorer la documentation des bonnes pratiques.
- Un accompagnement adapté. Une équipe interministérielle accompagne les agents publics qui souhaitent organiser leur consultation elle-même. La communauté des mardis de la consultation, qui se réunit une fois par mois, permet aussi de répondre à un certain nombre d’interrogations et de partager les bonnes pratiques.
Si l’administration souhaite travailler avec les éditeurs de solutions pour demander un paramétrage, le développement de fonctionnalités spécifiques, un accompagnement méthodologique ou même solliciter un autre type appui, Etalab a indiqué sur la plateforme les processus d’achats simplifiés en passant par la procédure innovante de la Direction des Achats de l’Etat ou par l’Union des groupements d’achats publics.
- Une communauté d’usagers permet de développer les bonnes pratiques et s’entraider
La création de la plateforme des outils de consultation a permis un constat : dans les administrations, les personnes en charge de la conception et de la mise en œuvre des consultations travaillent souvent seules. Une plateforme en ligne, c’est avant tout une communauté qui partage ses connaissances, les bonnes pratiques, une entraide entre pairs, une communauté qui faire vivre et vient nourrir le contenu de la plateforme.
Etalab anime depuis juin 2018 la communauté des mardis de la consultation dont font partie aujourd’hui plus de 100 agents publics, toutes administrations confondues. Cette communauté se réunit le troisième mardi de chaque mois pour échanger, poser leur question, renforcer les compétences en interne sur les consultations publiques sur internet. La communauté grandit chaque mardi.
De l’incubation au passage à l’échelle
Depuis la création de la plateforme, 61 administrations ont été accompagnées et conseillées pour réaliser leur consultation, le kit de cadrage a été téléchargé 420 fois, 65 plateformes ont été générées pour être testées et utilisées, 19 consultations ont été réalisées de bout en bout. Le projet a aussi permis de soutenir les acteurs de la civic tech française en leur donnant accès à des marchés pour plus d’un millions et demi d’euros en cumulé
Du fait de la variété des fonctionnalités, ces consultations ont été de tous types : appel à projet, concertation, consultation longue, consultation éclair, 100% en ligne ou au contraire mixant contributions en ligne et travail en présentiel.
Les consultations ouvertes en ligne ne sont qu’une partie du renforcement du dialogue entre les administrations publiques et les citoyens.
Forte de la validation de sa preuve de concept, la plateforme des outils de consultation de l’Etat incubée chez Etalab est aujourd’hui reprise par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique pour s’inscrire dans un dispositif d’accompagnement des démarches de participation plus large.