40 ans d’avis CADA en 5 graphiques

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À l’occasion des 40 ans de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), nous avons mis à jour cada.data.gouv.fr, le site qui permet de consulter les avis émis par la CADA lorsqu’elle est saisie. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large du principe d’ouverture spontanée des données publiques. Comme de juste, les avis consultables sur cada.data.gouv.fr sont par ailleurs publiés dans un format ouvert sur data.gouv.fr.

Qu’est-ce que la CADA et à quoi sert-elle ?

Pour le dire vite, la CADA est une autorité administrative indépendante, qui a été créée en 1978, par la loi à laquelle elle a donné son nom : la loi CADA. Cette loi avait pour objectif d’améliorer les relations entre les administrations, qui produisent ou reçoivent des documents, et le public, qui peut demander à consulter certains documents administratifs.

Par exemple, si un patient demande à un hôpital de lui transmettre son dossier médical et que ce dernier refuse, le patient peut saisir la CADA pour obtenir un avis indépendant, un regard neutre. La CADA se prononce alors comme favorable ou défavorable à ce que le dossier médical en question soit communiqué au patient. L’hôpital peut ensuite tenir compte de l’avis émis par la CADA et s’en servir pour revenir sur son refus initial — mais rien ne l’y contraint.

Le site cada.data.gouv.fr

À ce jour, la CADA a rendu plus de 31 000 avis. Ces avis sont ouverts, c’est-à-dire qu’ils sont consultables sur cada.data.gouv.fr — un projet développé par Etalab et la CADA dans le but d’explorer les avis de cette dernière.

Aujourd’hui, cada.data.gouv.fr, c’est :

• plus de 31 000 avis consultables gratuitement en ligne ;
• des archives ouvertes qui remontent jusqu’en 1984 ;
• une API documentée (qui sert du JSON).

40 ans d’avis CADA

Les 14 personnes qui travaillent à la CADA traitent chaque année plus de 5 000 demandes, comme le montre le graphique qui suit.

Quand la CADA reçoit une demande, c’est-à-dire quand elle est saisie par un citoyen, elle rend un avis qui peut-être :

• favorable : par exemple, quand la CADA estime que le document pour lequel elle a été saisie gagnerait à être communiqué par l’administration au citoyen qui en a fait la demande ;
• défavorable : par exemple, lorsque la CADA estime que la préservation d’un secret commercial ou industriel justifie la non-communication du document demandé par le citoyen ;
• sans objet : par exemple, quand les documents pour lesquels la CADA est saisie n’existent pas ou quand ils on déjà été communiqués au demandeur ;
• irrecevable : par exemple, quand la CADA manque d’éléments pour rendre un avis, soit parce que la demande du citoyen est trop imprécise pour identifier les documents à transmettre, soit parce que le document en question a déjà été diffusé publiquement ;
• incompétente : par exemple, quand la CADA estime que ce que demande le citoyen à l’administration ne correspond pas à un document mais à un renseignement, c’est-à-dire une question plus large, plus ouverte, dont la nature excède le domaine de compétence de la CADA.

Le graphique ci-dessous montre que les avis émis par la CADA sont majoritairement favorables, c’est-à-dire qu’ils encouragent dans la plupart des cas les administrations à communiquer des documents aux citoyens qui en font la demande.

Le graphique suivant montre que la position globalement favorable de la CADA a été constante au cours des cinq dernières années.

Quelles sont les administrations ou les services publics qui sont à l’origine du plus grand nombre de demandes CADA ? Pour répondre à cette question, nous avons isolé les 10 premiers organismes qui ont engendré des saisines de la CADA.

Le graphique ci-dessous montre par exemple que plusieurs patients ont saisi la CADA après avoir demandé la communication de leur dossier médical aux hôpitaux de Paris et avoir essuyé un refus — ou constaté une absence de réponse de leur part.

Combien de temps met la CADA pour rendre un avis une fois qu’elle a été saisie ? Le graphique ci-dessous montre qu’elle a mis un peu moins de 4 mois, cette année (2018), dans la moitié des cas (notion de médiane), et un peu moins de 70 jours dans un quart des cas (notion de 25^ème percentile). La tendance longue montre un allongement des délais de réponse, notamment depuis 2013 — ce qui s’explique en partie par un accroissement du nombre de saisines sur la même période.

Les 40 prochaines années

Le site cada.data.gouv.fr est en constante évolution. Nous l’enrichissons régulièrement, ce qui nous permet de travailler sur des gros volumes de fichiers au format texte. Mais notre vision pour les textes juridiques s’étend au-delà des avis CADA. Nous réfléchissons actuellement à la façon la plus élégante de rendre certaines décision de justice consultables en ligne. Pour suivre notre réflexion à mesure qu’elle avance, abonnez-vous au compte @etalab sur Twitter.

Joyeux anniversaire à la CADA ainsi qu’à celles et ceux qui y travaillent ou y ont travaillé.[:]